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117e Congrès des notaires de France : « Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale »

« Le numérique, l’homme et le droit, accompagner et sécuriser la révolution digitale » est le thème du 117e congrès des notaires de France qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre prochain. Lors de la conférence de presse de lancement, Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux, qui le préside, s’est entouré de Olivier Boudeville, notaire à Rouen, rapporteur général et du professeur Manuella Bourassin, agrégée des facultés, directrice du master II de droit notarial de Paris Ouest Nanterre – La Défense, rapporteur de synthèse.

Le président Herrnberger souhaitait « que le Congrès parte à la découverte de l’impact la révolution digitale sur les règles de droit dans un monde qui évolue beaucoup plus vite que la législation » indique-t-il dans le dossier de presse.

Pour ce faire, la première commission du Congrès des notaires de France est consacrée à la protection de la personne et du citoyen dans le monde numérique. Elle a constaté que l’« avènement du numérique vient bouleverser plusieurs notions importantes en droit. La première est celle de l’égalité. En effet, les citoyens ne sont pas égaux face aux codes et aux usages du numérique. Et alors que demain, la totalité des démarches administratives se feront en ligne, la question de l’accès à ces services essentiels est posée. L’autre question est celle de l’identité. Jusqu’à présent seule et unique pour chaque personne, elle peut, désormais, avec les avatars et les pseudonymes, être multiple pour chaque individu. Alors faut-il revoir les notions de droit pour qu’elles soient plus conformes à ces nouvelles réalités ? Faut-il changer les règles du Code Civil ? Comment prendre en compte la notion de capacité, de vulnérabilité du fait de l’âge ou de la maladie ? », telles seront les questions posées par cette commission.

Quel est l’impact de la dématérialisation sur le patrimoine en matière de droit ? C’est le thème de la deuxième commission, pour laquelle « le patrimoine n’échappe pas à l’influence du numérique. En effet, le patrimoine envisagé comme richesse peut être dématérialisé tant dans sa nature, dans son contenu et ses modes de détention ». Il « n’est plus simplement constitué d’actifs matériels tels que des biens immobiliers, des comptes bancaires ou des objets de valeur, mais il peut intégrer des cryptomonnaies ou des oeuvres d’art numériques. Le numérique n’est pas un monde à part et ne doit donc pas être régi par un droit à part ». C’est pourquoi cette commission « a mené les réflexions sur ces thématiques ». Selon quelle idée ? « Non pas de créer un code du numérique, mais au contraire d’intégrer ces nouveaux phénomènes dans le droit existant en procédant par analogie ou par qualification. Alors comment faire entrer ces nouveaux phénomènes dans des catégories existantes, connues et que l’on sait déjà traiter ? C’est tout l’enjeu » de ses travaux.

La troisième commission a réfléchi au thème de la modernisation et l’encadrement du contrat dans le monde numérique : « Signer un contrat a perdu de sa solennité. La souris d’un ordinateur, voire le doigt sur un smartphone, ont remplacé le stylo. Les conditions générales dans une fenêtre sur un écran ont remplacé le papier. Le numérique a, à la fois, changé la façon de passer et d’accepter des contrats mais a aussi multiplié le nombre de contrats passés. Le droit qui encadre ces contrats n’avance pas à la même vitesse. Qu’est ce qui est un contrat aujourd’hui ? Qu’est-ce que le smart contract ? Quelle valeur a une signature réalisée d’un clic ? Les flous et les ambiguïtés sont nombreux » relève cette commission, dont l’objectif « est de définir juridiquement ces notions afin qu’un juge, s’il est amené à traiter un différend, puisse s’y référer ».

Sur le plan de l’organisation, le format de ce congrès sera intégralement hybride afin de pouvoir y participer sur place ou à distance. Il pénètrera dans les études notariales au moyen de la « plateforme congrès des notaires » accessible en direct et replay depuis tous les écrans, tablettes et smartphones.

Enfin, le traditionnel rapport produit par l’équipe devient cette année périodique : trois chapitres ont été publiés tous les 15 jours de janvier à mai sur le site www.rapport-congresdesnotaires.fr et il connaît un double format avec l’arrivée d’un rapport web et un rapport papier augmenté de contenus vidéo : en libre accès www.rapport-congresdesnotaires.fr