Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire
[17.04.2020]
Dans une ordonnance du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend un arrêté municipal qui imposait à ses habitants le port d'un « dispositif nasal ou buccal » pour se déplacer dans l'espace communal. L'absence de « circonstances locales particulières » ne peut justifier une telle restriction à la liberté d'aller et venir ainsi qu'à la liberté...
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