Zèle municipal et police sanitaire : dénouement

Le juge des référés du Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution de l’arrêté imposant le port d’un masque dans la ville de Sceaux. L’intervention du maire en période d’état d’urgence sanitaire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale est désormais conditionnée à l’existence de « raisons impérieuses liées à des circonstances locales » et ne doit pasnuire à la cohérence et l’efficacité des mesures prises par...