Violences contre les femmes et les enfants : le CNB met en garde contre les risques juridiques de la proposition de loi « Bergé »

Le Conseil national des barreaux (CNB) soutient pleinement les objectifs de lutte contre toutes les formes de violences, en particulier celles touchant les femmes et les enfants. Cependant, il insiste sur la nécessité de préserver les principes fondamentaux du droit, notamment celui du procès équitable. Ces principes incluent la légalité des délits et des peines, l'intelligibilité de la loi, la nécessité, et la charge de la preuve, qui sont essentiels pour garantir une justice...