Violences commises par un professeur sur un collégien : requalification des faits d'agression sexuelle aggravée en violences aggravées #Brève
[12.11.2018]
Les faits poursuivis sous la qualification d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans sont requalifiés en violences volontaires sans incapacité totale de travail sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité. En effet, le prévenu, professeur de mathématiques, n'a pas commis d'atteinte sexuelle sur la victime, élève en classe de 5ème, dès lors qu'il s'est contenté de tirer sur l'élastique du pantalon et du caleçon de celle-ci pour regarder son sexe et ses fesses sans contact direct sur ces parties sexuelles. Disposant d'une autorité de fait sur le mineur, il est déclaré coupable de violences volontaires...
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