Versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux #Brève
[15.06.2020]
Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020, pris pour l'application de la loi de finances rectificative pour 2020 (L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 11), permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 € ou de 1 000 € aux personnels affectés dans certains des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux mentionnés par le Code de l'action sociale et des familles (CASF, art. L. 312-1), ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de...
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