Vers une sécurisation des récépissés portant la mention d’enregistrement horodaté
[06.12.2023]
Courant 2024, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) mettra en place la solution « 2D-DOC » sur les récépissés portant la mention d'enregistrement horodaté. Cette solution a vocation à « lutter contre la fraude documentaire tout en facilitant le développement de l'administration électronique », explique le Conseil national des barreaux (CNB)....
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