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Vers une meilleure prise en compte des situations de séparation dans le calcul et l'attribution des prestations familiales ?

Doctrine administrative

Un sénateur attire l'attention du ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé. Il relève qu'en matière d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), c'est toujours le principe de l'allocataire unique qui s'applique. En cas de séparation, l'allocation est versée à celui des parents qui bénéficie des allocations familiales ou, si aucun des deux parents n'était allocataire avant la séparation pour ces enfants, au premier des parents qui en fait la demande. Un des deux parents se retrouve ainsi dépourvu de toute aide, ce alors même qu'il assume pourtant, de manière alternée, la charge effective de l'enfant. Quant à la prestation de compensation du...

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