Usurpation d’identité : + 27 % de condamnations en dix ans
[04.09.2026]
En 2024, les juridictions correctionnelles et les juridictions pour mineurs ont prononcé 4 200 condamnations définitives pour usurpation d’identité, soit une hausse de 27 % depuis 2015. Dans plus de 80 % des cas, l’infraction expose la victime à des poursuites pénales ou à l’inscription d’une décision administrative dans le Système national des permis de conduire. Six condamnations sur dix sont ainsi liées à des infractions concernant les documents nécessaires à la conduite d’un...
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