Union européenne : le frein mis à l’exportation des « biens de torture »

L'expression même de « biens de torture » choque ou intrigue. Elle n'est pourtant pas nouvelle. Le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 « concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », posait des interdictions d'importation et d'exportation pour les biens ayant cette finalité unique (les exemples classiques sont les chaises électriques ou les systèmes automatiques d'injection de médicaments). Mais il instaurait un régime d'autorisation pour les exportations de biens seulement « susceptibles d'être utilisés » à ces fins (ainsi les armes conçues pour le contrôle anti-émeute, ou encore...