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Une tierce opposition particulièrement circonstanciée

L’intérêt particulier s’efface souvent devant l’intérêt général. L’urbanisme et la tierce opposition en sont une illustration. Un document d’urbanisme peut être annulé. Les propriétaires des parcelles situées dans la zone concernée par l’annulation ne justifient pas pour autant de droits auxquels l’annulation préjudicie suffisamment pour leur permettre d’introduire une tierce opposition contre le jugement de censure du document (CE, 30 janv. 2013, n° 355370, Société Eole les Patoures : JurisData n° 2013-001142 ; Lebon T. 2013, p. 809 ; JCP A 2013, act. 117...

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