Une résiliation passagère

La résiliation unilatérale d'un contrat pour un motif d'intérêt général ouvre un droit à indemnité au profit du cocontractant de la personne publique. Le manque à gagner figure parmi les préjudices indemnisables (CE, 18 nov. 1988, n° 61871, Ville d'Amiens : JurisData n° 1988-647088 ; Lebon 1988, p. 417). Mais que se passe-t-il quand, comme dans la présente affaire, le cocontractant bénéficie d'un nouveau marché pour les prestations qui lui avaient été confiées ? La réponse est logique. Le bénéfice tiré de ce second contrat ne peut que venir en déduction du manque à gagner indemnisable sur le premier. Peu importe que le cocontractant intervienne comme titulaire ou sous-traitant du nouveau contrat. Est également indifférente la circonstance...