Une circulaire rappelle les règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d'un mandat électif

Une circulaire du 6 novembre 2026 émanant de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois versants de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, et précise les facilités de service, inéligibilités, incompatibilités et positions statutaires applicables aux agents candidats à une élection ou titulaires d'un mandat électif....