Un rapport parlementaire suggère de revoir la définition pénale du viol et d'introduire la notion de non-consentement
[23.01.2025]
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu public un rapport d'information sur la définition pénale du viol. Dans ce document, il est fait état d'un certain nombre de constats qui interrogent ...
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