Un rapport de la Cour de cassation propose une méthodologie pour l'évaluation des cas d'usage judiciaire de l'IA

Fin mai de l'année dernière, le Premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz avaient institué un groupe de travail interne à la Cour de cassation chargé à la fois d'identifier les cas d'usage possibles de l'intelligence artificielle (IA) à la Cour et de conduire une réflexion sur les interrogations que ces usages pouvaient susciter, au regard de l'office du juge et du respect des droits humains. Présidé par Mme Sandrine Zientara, présidente de chambre et directrice du SDER de la Cour, le groupe de travail leur a solennellement remis son rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain » le 28 avril 2025....