Transposition de l'article 17 de la directive "droit d'auteur" : rapport du CSPLA sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes

La mission conjointe du CSPLA, du CNC et de l'Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage en ligne a rendu son deuxième rapport. Elle formule plusieurs propositions pour préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d'auteur applicables aux plateformes de...