Transport de marchandises et de voyageurs : dérogation temporaire aux règles relatives au temps de conduite et de repos #Brève
[23.11.2018]
Un arrêté du novembre 2018 prévoit que, sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail (C. transp., art. R. 3312-62), les opérations de transport de marchandises et de voyageurs bénéficient de dérogations temporaires aux règles prévues par le règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (PE et Cons. UE, règl. (CE) 561/2006, 15 mars 2006...
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