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Transidentité et procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil : des précisions par circulaire

Doctrine administrative

Une circulaire de la Chancellerie en date du 8 janvier 2026 appelle les officiers de l'état civil et les magistrats à une plus grande vigilance sur le respect des règles quant aux modalités de mise en œuvre de la procédure de changement de prénom prévue à l'article 60 du Code civil lorsque la demande est introduite pour un motif tenant à la transidentité du demandeur, et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil prévue à l'article 61-6 alinéa 3 de ce...

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