Traitement prudentiel des actifs logiciels : l'ABE publie un projet de normes techniques de réglementation

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, le 14 octobre 2020, son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) spécifiant le traitement prudentiel des actifs logiciels. Ce projet précise la méthodologie à adopter par les établissements aux fins du traitement, suite aux modifications introduites dans le cadre du paquet de mesures de réduction des risques (RRM) adoptée par les législateurs européens (V. Paquet bancaire : le Parlement européen adopte des règles pour réduire les risques financiers). En particulier, ces projets de RTS envisagent l'application d'un traitement prudentiel basé sur l'amortissement des logiciels, qui doit ménager un équilibre entre la nécessité de maintenir une certaine marge de prudence dans le...

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