Traitement automatisé « HELIOS » : modification des personnes habilitées à consulter les données #Brève
[05.01.2018]
L'arrêté du 20 décembre 2017 modifie l'arrêté portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS (A. 3 août 2005, NOR : BUDR0507073A). Il modifie la liste des personnes habilitées à consulter les données...
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