Traçabilité des contrôles d'identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI : les recommandations de la Commission contre le racisme
[21.09.2022]
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l'Europe, a mis en ligne ce 21 septembre 2022 son 6e rapport concernant la France sur la traçabilité des contrôles d'identité, les droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, et l'inclusion des personnes LGBTI. Dans ce rapport, l'ECRI constate que depuis l'adoption du 5e rapport sur la France, le 8 décembre 2015, des progrès ont été réalisés et des bonnes pratiques ont été élaborées dans un certain nombre de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface