TGAP : circulaire relative à l'état de la réglementation applicable #Brève
[12.11.2018]
Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics du 3 novembre 2018 porte à la connaissance des opérateurs économiques et des services des douanes l'état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface