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Tenir son AG ou son CA pendant la crise sanitaire : la DGT met à jour sa FAQ

Cette nouvelle version de la Foire aux questions (FAQ) présente les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, telles qu'elles résultent des modifications apportées à l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et aux organes dirigeants des sociétés (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020 ; V. L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et aux organes dirigeants des sociétés est prorogée et modifiée) et à son décret d'application (D. n° 2020-1614, 18 déc. 2020 ; V. Covid-19 et tenue des AG dans les...

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