Taxe sur les émissions de CO2 : le Parlement européen vote la prolongation d'exemption pour les vols intercontinentaux jusqu'en 2020 #Brève
[13.09.2017]
Les députés européens, réunis en séance plénière ce 13 septembre 2017, ont voté en faveur de la prolongation de l’exemption intercontinentale aux règles du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) jusqu’en décembre 2020, dans l’attente de l’introduction d’un dispositif mondial pour compenser les émissions de CO2 du transport aérien. Ils ont précisé, notamment, qu'à partir de 2021, le secteur aérien devrait recevoir seulement la moitié de ses quotas du SEQE gratuitement, contre 85%...
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