Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs
[20.11.2025]
Les livraisons de biens portant sur des produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % lorsque ces produits sont destinés à être utilisés dans la production agricole (CGI, art. 278-0 bis, A, 1°-0 bis...
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