Tarifs des cotisations ATMP relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018 #Brève
[09.01.2018]
L'arrêté du 30 décembre 2017 fixe les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du Code de la sécurité sociale, pour les risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (en annexe de l'arrêté...
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