Tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité #Brève

Le décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifie la définition du taux d'utilisation du réseau en heures creuses pour tenir compte de la publication du tarif d'utilisation du réseau de transport dit « TURPE 5 HTB » qui remplace les notions d'« été » et d'« hiver » par les notions de « saison basse » et de « saison haute ». Le volume de consommation minimale pour l'accès à la réduction de TURPE en tant que consommateur « anti-cyclique » est aligné sur le volume requis en tant que consommateur « stable », à savoir 10 GWh....