Suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service » #Brève

Un arrêté du 19 juin 2020 abroge l'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service » (A. n° ECOP0300358A, 10 juin 2003).

Il entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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