Suivi du trafic et sécurité maritime : modification des dispositions relatives au traitement de données « Trafic 2000 » #Brève
[27.11.2017]
L'arrêté du 26 octobre 2017 modifie l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « Trafic 2000 » (A. 19 mars 2012, NOR : TRAT1203651A...
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