StopCovid : le Gouvernement obtient un « oui » circonstancié de la CNIL
La CNIL a rendu son avis sur la mise en œuvre de l’application StopCovid, le 24 avril 2020. Elle avait été saisie par le secrétariat d’Etat chargé du numérique, qui co-pilote le projet avec le ministère de la Santé, le 20 avril 2020 sur 3 questions : la nature des données impliquées dans l’application et en particulier leur caractère personnel ; la conformité d’un tel dispositif aux règles de protection des données personnelles ; le cas échéant, les garanties supplémentaires qu’il conviendrait de prévoir. Dans son avis, la CNIL estime que le dispositif est globalement conforme au RGPD à certaines conditions. Elle appelle toutefois à la vigilance et souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée...
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