Simplifications des règles relatives à la gouvernance des instances consultatives en matière de prévention et de gestion des déchets #Brève
[23.02.2017]
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 modifie la composition du collège des représentants de l'Etat et rend facultative la participation au Conseil national des déchets des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des...
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