Simplification des procédures administratives relevant de l'ANSES dans le domaine des médicaments vétérinaires #Brève

Le décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 prévoit la publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des décisions relatives, notamment, aux autorisations de mise sur le marché et d'importation parallèle de médicaments vétérinaires, aux autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux autorisations de préparation des autovaccins et aux autorisations d'enregistrement de médicaments homéopathiques vétérinaires, ainsi que la publication des décisions de sanction financière et des décisions de police sanitaire. Par ailleurs, il prévoit la possibilité de transmettre directement à l'ANSES les déclarations de pharmacovigilance...