SEQE : selon la Cour des comptes européenne l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée

Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne s'est intéressée au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'UE. Ce rapport était centré sur l'allocation de quotas à titre gratuit. Au cours des phases 3 et 4 du SEQE-UE (elles correspondent, respectivement, aux années 2013-2020 et 2021-2030), les quotas gratuits visent à atténuer le risque de fuite de carbone, tandis que le prix du carbone est censé inciter progressivement à la décarbonation. Le rapport conclut que, même si le recours à l'allocation de quotas à titre gratuit était justifié, cette dernière aurait apporté de multiples avantages aux fins de la décarbonation, aux finances publiques et au fonctionnement du marché unique si elle avait...