Sécurité routière : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer #Brève

Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 a pour objet de modifier l'organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières afin de consolider son intégration au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et de ses...