Sécurité des navires : modification des dispositions relatives aux navires de plaisance de plus de 24 mètres #Brève

L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie les dispositions réglementaires applicables aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000, en conformité avec les avis rendus par la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et par la Commission centrale de...