Secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion : modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l'enquête nationale annuelle #Brève
[21.03.2018]
La loi de finances pour 2018 a rendu obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des centres d'hébergement d'urgence (CHU), ouverts plus de 9 mois par an, la réponse à l'enquête nationale annuelle de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (L. fin. 2018 n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 128). L'arrêté du 12 mars 2018 fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (CASF, art. L. 345-1 et L. 322-8-1...
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