Copropriété ELAN : le Gouvernement envisage de faire évoluer la loi sur la copropriété pour faciliter les travaux d'accessibilité Rép. min. n° 8376 : JO Sénat 11 juill. 2019, p. 3739 [15.07.2019] Comment le Gouvernement entend-il favoriser la réalisation de travaux de mise en accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété... Lu