Nominations Libertés Droit pénal +1 Personnes Cindy Leoni est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBT D. n° PRMX2610223D, 22 avr. 2026 : JO 23 avr. 2026 [23.04.2026] Par décret du 22 avril 2026, Mme Cindy Leoni, administratrice de l'Etat, est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 4 mai... Lu
Justice civile Droit international Responsabilité civile et assurance Victimes françaises à l’étranger : un guide actualisé pour accompagner les démarches Min. Justice, actualités, 20 avr. 2026 (guide) [22.04.2026] Le ministère de la Justice a récemment mis à jour le guide des victimes françaises à l’étranger, un document destiné à accompagner les ressortissants français confrontés à des situations graves hors du territoire... Lu
Nominations Famille Monique Limon reste présidente du conseil national de l'adoption A. n° SFHA2609015A, 3 avr. 2026 : JO 9 avr. 2026 [09.04.2026] Par arrêté de la ministre de la Santé du 3 avril 2026, en application du IV de l'article D. 147-34 du Code de l'action sociale et des familles, Mme Monique Limon est nommée présidente du conseil national de... Lu
Proprieté industrielle Numérique Contrats +4 Responsabilité civile et assurance Propriété littéraire et artistique Données Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important en début d'année 2026 [07.04.2026] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique en début d'année... Lu