Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 13 septembre, ont notamment été présentés deux nouvelles ordonnances portant sur la reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Elles s'ajoutent à l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 qui prévoit diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de...