Nominations Propriété littéraire et artistique Yves Rolland est nommé président du collège de contrôle de la CCOGDA D. n° MICB2510209D, 16 avr. 2025 : JO 17 avr. 2025 [17.04.2025] M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CCOGDA), en qualité de... Lu