accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Professions

Secteur d’activité

Vie publique

3 résultats trouvés

Michel Veneau est renouvelé comme président de la commission d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

A. n° ECOI2500678A, 31 janv. 2025 : JO 1er mars 2025
[14.03.2025]

Par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2025, Michel Veneau est nommé de nouveau, pour une durée de 3 ans, président de commission d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (mentionnée à l'article L. 141-2 du Code du tourisme...

Pierre Ferchaud est le nouveau président de la commission d'attribution de la « distinction Palace »

A. n° ECOI2432619A, 3 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, en date du 3 décembre 2024, ont été nommés, pour une durée de trois ans, les membres de la commission d'attribution de la « distinction Palace ». Pierre Ferchaud a été désigné président de la...

Nomination à la commission chargée d'immatriculer les personnes physiques ou morales professionnelles du tourisme

A. n° TMEI2201235A, 2 févr. 2022 : JO 9 févr. 2022
[09.02.2022]

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, en date du 2 février 2022 : Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du...