Impliquer les jeunes dans la lutte contre le changement climatique et promouvoir la transition écologique à travers des missions concrètes et indemnisées : telles sont les ambitions du Gouvernement avec le service civique écologique. Ce programme est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et propose des missions indemnisées d'une durée de 6 mois à 1 an. L'objectif est de permettre à 50 000 jeunes de s'engager...

Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité) a pour objet la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par le Gouvernement. Une instruction du 14 mars 2024 à destination des préfets précise les modalités de déploiement en 2024 de ces crédits spécifiques dédiés à la biodiversité pour l'accompagnement et la mise en...

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel (RPA) - 725 pages réparties en 2 volumes -, rendu public hier, 12 mars, à l’action publique face au changement...

Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. Il a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni hier, 12 février, les préfets de région pour leur présenter le bilan de l'édition...

À la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée en 2024. Un rapport intermédiaire est d’ores et déjà rendu...

Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Il comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »). La Cour des comptes a analysé en détail la procédure d’élaboration de ce rapport, en en montrant « les...

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite...

Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ...