RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
RSE et Compliance Affaires Urbanisme et environnement +1 Transition énergétique Présentation du Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire #Brève Min. Transition écologique et solidaire, actualités, 29 nov. 2018 [03.12.2018] Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ont présenté le Pacte de croissance de l'économie sociale et... Lu
Sociétés Mention au RCS de la qualité d'entreprise EES #Brève CCRCS, avis n° 2016-024, 2 déc. 2016 [10.01.2017] Pour l'exécution des formalités d'immatriculation ou d'inscription modificative au RCS, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (EES) ne relève pas de la rubrique « statut légal particulier auquel la société est soumise » (C. com., art. R. 123-53 2°) mais d'une rubrique spéciale (C. com., art. R. 123-53 11°... Lu