Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Vente en viager : le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités d’imposition de la rente #Brève Rép. min. n° 16560 : JOAN 7 janv. 2020, p. 41 [08.01.2020] Un parlementaire souhaiterait avoir l’avis du Gouvernement sur l’opportunité d’assouplir la fiscalité sur les revenus issus des rentes viagères, par exemple en supprimant, sous certaines conditions, les prélèvements sociaux sur la... Lu
Urbanisme et environnement C. Morot-Monomy Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne CE, 9 oct. 2017, n° 396801, 403779, 403791 : JurisData n° 2017-019416 [20.10.2017] Les plagistes du golfe de Saint-Tropez, dans leur combat contre l’encadrement de plus en plus rigoureux de l’utilisation des plages, ont subi un revers avec la décision du Conseil d’État en date du 9 octobre... Lu