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Fiscalité immobilière Finances et fiscalités Taxe sur les bureaux en IDF : l'absence d’exonération des activités d’enseignement privé hors contrat est conforme à la Constitution #Brève Cons. const., 15 déc. 2017, n° 2017-681 QPC ; Cons. const., 16 févr. 2018, n° 2… [15.12.2017] NDLR : la présente décision a fait l'objet d'un rectificatif pour erreur matérielle, la décision n° 2017-681 R QPC du 16 février 2018 du Conseil constitutionnel ne présente aucune modification sur le... Lu