International Pénal international Pénal des affaires +2 Santé Proprieté industrielle La Tunisie a signé la Convention Médicrime Cons. Europe - bureau des traités, notification, 9 févr. 2024 [27.02.2024] Le 7 février 2024, la Tunisie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211... Lu
Santé Consommation Sécurité des jouets : abaissement de la valeur limite du chrome VI #Brève A. n° ECOI1819409A, 9 juill. 2018 : JO 17 juill. 2018 [17.07.2018] Un arrêté du 9 juillet 2018 abaisse, à compter du 18 novembre 2019, la limite de teneur en chrome VI dans la matière grattée du... Lu