Civil

Par avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, les partenaires sociaux décident d’adapter les conditions de versement d’une allocation obsèques prévues par le règlement du Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de...

Par arrêté publié le 27 décembre 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...

Par accord paritaire du 11 mai 2023, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2024 d’une décote de 17...

Par accord du 13 octobre 2022, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2023 d'une décote de...

Par accord du 14 octobre 2021, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2022 d’une décote de 20...

L’avenant n° 96 du 12 novembre 2020 complète l’accord national du 20 octobre 2020 relatif aux taux des cotisations de prévoyance obligatoire pour 2021, précisant notamment son champ...

Par accord 20 octobre 2020, les partenaires sociaux de la branche ont modifié les taux des cotisations de prévoyance obligatoire pour...

Par avenant n° 93 du 17 octobre 2019, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en conformité règlementaire le régime professionnel complémentaire de santé (RPCS...