Transition énergétique Indicateurs Producteurs de navires de plaisance ou de sport : contribution au recyclage de leurs déchets #Brève D. n° 2016-1840, 23 déc. 2016 [03.01.2017] A compter du 1er janvier 2018, les producteurs de bateaux et de navires de plaisance ou de sport seront tenus de contribuer ou de pourvoir au recylcage et au traitement des déchets issus de ces... Lu