Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
IRP et syndicats Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives #Brève A. 18 oct. 2017 (NOR : MTRT1728703A) : JO 24 oct. 2017 [24.10.2017] Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2017, plusieurs arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans les secteurs suivants ... Lu
Sociétés Mention au RCS de la qualité d'entreprise EES #Brève CCRCS, avis n° 2016-024, 2 déc. 2016 [10.01.2017] Pour l'exécution des formalités d'immatriculation ou d'inscription modificative au RCS, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (EES) ne relève pas de la rubrique « statut légal particulier auquel la société est soumise » (C. com., art. R. 123-53 2°) mais d'une rubrique spéciale (C. com., art. R. 123-53 11°... Lu