Négociation collective La ministre du Travail propose l'élargissement du champ conventionnel de plusieurs conventions collectives #Brève Min. Travail, avis n° MTRT1903797V, 9 févr. 2019 [11.02.2019] La ministre du Travail envisage de prendre un arreté tendant à fusionner des champs conventionnels et à élargir le champ d'application des convention collectives nationales ... Lu
Médias et Communication Droit européen La Commission dévoile un projet de Code des communications électroniques Arcep, 14 sept. 2016, Communiqué [16.09.2016] La Commission européenne publie ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom et un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du... Lu
Médias et Communication Commande publique Financement des entreprises French Tech : approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » #Brève A. 29 août 2016, (NOR: PRMI1623819A) : JO 15 sept. 2016 [15.09.2016] Le cahier des charges de l'appel au soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international est... Lu
Droit pénal Pénal international Données Lutte contre la cybercriminalité : réflexion sur l'amélioration de la Convention de Budapest #Brève Rép. min. n° 81473 : JOAN Q, 6 sept. 2016 [14.09.2016] Le ministère de la justice rappelle également que la direction des affaires criminelles et des grâces a élaboré un guide méthodologique à destination des praticiens, pour faciliter la rédaction des demandes d'entraides en matière... Lu